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Types d'hébergements touristiques marchands

Il existe différents types d'hébergements touristiques marchands et chacun dispose à des caractéristiques spécifiques. Voici quelques informations susceptibles de vous aider à vous y retrouver.

À chacun son style...

Retrouvez ci-dessous une définition des principaux types d'hébergements présents sur la destination.

Les chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (article L. 324-3 du Code du tourisme).. 

  • La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner, assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.
  • Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
  • Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

"Chambres d'hôtes" ou "chambres chez l'habitant", les établissements d'hébergement ne répondant pas strictement aux critères de l'appellation "chambres d'hôtes" ne peuvent s'en prévaloir. Ainsi n'hésitez pas à prendre connaissance des subtilités qui résident entre ces 2 appellations

 

Les meublés de tourisme / Gîte

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

  • La location saisonnière ne doit pas excéder une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale (en faire un meublé de tourisme) ? N'hésitez pas à prendre connaissance des règles spécifiques inhérentes à cette pratique.

Les Hôtels

"Il n’existe pas de définition juridique ; on peut toutefois se référer à celle de la prestation hôtelière au sens de l’article 251 D du code général des impôts : ainsi, la chambre (ou l’appartement meublé) d’un hôtel mis en location porte sur un forfait comprenant obligatoirement un service quotidien de lits et de nettoyage des locaux, la fourniture et l’entretien du linge de toilette ainsi que la réception de la clientèle et la proposition du petit déjeuner." Texte issu du site entreprise.gouv.fr

Le terrain de camping

Un terrain de camping est un terrain aménagé destiné à l’accueil des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs. Il est constitué d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Sur un terrain aménagé, il y a plus de 6 emplacements, ou plus de 20 personnes (Article R.491-19 et Article R*443-6  et suivants) du code de l’urbanisme. Il fait l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueille une clientèle qui n'y élit pas domicile. Il doit disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme : art. D.331-1-1 du code du tourisme.

L'aire naturelle de camping

L'aire naturelle de camping est un terrain classé en catégorie « aire naturelle » est destiné exclusivement à l’accueil de tentes, caravanes et autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs (HLL) et d'y installer des résidences mobiles de loisirs (RML). La période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.  Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Il ne peut être créé qu’une seule aire naturelle par unité foncière. Elles doivent disposer d'un règlement intérieur. Article D.332-1-2 du code du tourisme.

 

N'hésitez pas à jeter un coup d’œil à l'offre d'hébergements touristiques de la destination Saint-Lô pour découvrir un éventail de possibilités :  saintlo-tourisme.fr/les-hebergements